Arrêté du 9 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 249 du 24 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 octobre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0202265A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2002, M. Boutillet (Damien, Callixte) est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé en communication auprès du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.