J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001063A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter de cette même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 25/01/20 0 page 1270
=============================================