J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11418
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Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0301700A
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrête :
Article 1
Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :
Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
Association française contre les myopathies ;
Association des paralysés de France ;
Fédération des amputés de guerre de France ;
Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
Nouvelle association française des scléroses en plaques ;
Union des aveugles de guerre ;
Union des aveugles de la Résistance ;
Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées ».Article 2
Chaque organisme propose un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger pour une durée de trois ans.Article 3
En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.Article 4
Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.Article 5
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.Article 6
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré