Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend :
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
1. Relevant directement de la direction centrale :
- les directions du commissariat de l'air en région aérienne ;
- le service logistique du commissariat de l'air ;
- le service administratif du commissariat de l'air ;
- le service informatique du commissariat de l'air ;
- le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
2. Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air : l'école du commissariat de l'air ;
3. Relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne : les centres administratifs territoriaux de l'air et le centre de production alimentaire de l'air ;
4. Relevant du service logistique du commissariat de l'air : les établissements logistiques du commissariat de l'air ;
5. Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger : les directions du commissariat de l'air d'outre-mer à vocation interarmées ;
6. Relevant des commandements organiques ou opérationnels de l'armée de l'air : les antennes du commissariat de l'air.
III. - Des commissaires de l'air placés sous l'autorité des commandants de base aérienne : les commissaires de base, chefs du soutien du personnel.
Art. 2. - Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.
Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service du commissariat de l'air devant le ministre de la défense. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. - La direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- un bureau ressources humaines ;
- une sous-direction administration générale ;
- une sous-direction finances ;
- une sous-direction logistique.
Art. 4. - Le bureau ressources humaines élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air dont il assure le recrutement.
Il gère et administre les militaires d'active et de réserve du corps des commissaires de l'air. Il participe à la gestion et l'administration du personnel militaire et civil mis à la disposition du service du commissariat de l'air.
Il participe à la définition de la formation du personnel mis à la disposition du service du commissariat de l'air ainsi qu'à celle du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques du commissariat de l'air.
Il coordonne et anime la politique de communication du service du commissariat de l'air.
Il conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.
Art. 5. - La sous-direction administration générale est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service du commissariat de l'air.
Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service du commissariat de l'air.
Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.
Elle étudie l'ensemble des questions soumises au service du commissariat de l'air par les formations et unités administratives de l'armée de l'air portant sur l'application de la réglementation.
Elle détermine, à l'égard des formations administratives de l'armée de l'air et des éléments du service du commissariat de l'air, les règles relatives à la surveillance de l'administration et au contrôle de gestion.
Elle exploite les résultats fournis par le compte de gestion du service et les présente au chef d'état-major de l'armée de l'air dans le cadre du conseil de gestion.
Elle pratique à la définition des règles de comptabilité des formations de l'armée de l'air.
Elle propose à l'état-major de l'armée de l'air, le schéma directeur des systèmes d'information et de communication intéressant le service du commissariat de l'air.
Elle conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.
Art. 6. - La sous-direction finances exprime les besoins financiers correspondant aux attributions du service du commissariat de l'air ; elle administre et gère les crédits budgétaires qui lui sont délégués. Elle assure la consolidation de l'ensemble des données comptables relatives à l'emploi des crédits.
Elle traite de la réglementation financière générale et fait procéder aux règlements et aux recouvrements d'opérations financières centralisées.
Elle fixe et fait appliquer les procédures financières adaptées aux opérations extérieures, au temps de crise et au temps de guerre, et fait mettre à la disposition du personnel ou des unités concernées les crédits ainsi que les fonds nécessaires.
Elle procède aux analyses financières propres au service du commissariat de l'air et assure le contrôle de gestion des crédits de fonctionnement des unités de l'armée de l'air. Elle établit le compte de gestion du service du commissariat de l'air.
Elle élabore la réglementation financière applicable aux formations administratives de l'armée de l'air, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et l'application du régime des dépenses à bon compte.
Elle définit les règles d'emploi et de comptabilité des fonds des formations administratives de l'armée de l'air et les modalités de leur rapprochement avec la comptabilité administrative des ordonnateurs.
Elle prend les décisions d'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports et les prestations sociales.
Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.
Elle conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.
Art. 7. - La sous-direction logistique élabore les procédures en matière d'habillement, d'équipement du personnel et des unités, de restauration et d'hôtellerie permettant de mettre en oeuvre la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air. Elle contrôle son application aussi bien au sein du service que sur les bases aériennes.
Elle mène les études nécessaires, définit et fait homologuer les modèles, élabore les programmes de réalisation des matériels de gestion centralisée.
Elle définit l'emploi des crédits d'entretien programmé du personnel et des matériels ainsi que celui des crédits d'alimentation.
Elle fixe les règles d'équipement et les niveaux d'approvisionnement en articles d'habillement et de protection ainsi qu'en matériel de campagne et de restauration relevant de la compétence du service du commissariat de l'air ; elle définit les règles d'approvisionnement, de stockage, de comptabilité, de distribution et de maintenance de ces articles , qu'ils soient en établissement ou sur les bases aériennes.
Elle établit les règles de fonctionnement des services chargés de la restauration et l'hôtellerie ; elle participe à la conception des installations de restauration et d'hôtellerie ainsi qu'à la définition de leurs moyens en personnel.
Elle définit et coordonne la politique d'approvisionnement en denrées alimentaires ; elle est responsable de la définition de la qualité et de l'application des règles d'hygiène en restauration collective.
Elle veille à l'application des règles relatives aux achats publics effectués par le service du commissariat de l'air.
Elle assure le contrôle de gestion de l'ensemble de la chaîne logistique.
Elle conduit, dans son domaine de compétence, l'audit des éléments du service du commissariat de l'air.
Art. 8. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Art. 9. - L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.
Art. 10. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1999.