J.O. Numéro 292 du 16 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19986

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Arrêté du 11 décembre 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0102428A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au A (Direction des affaires financières) :
a) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Mme Dominique Girard-Reydet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires, pour les matières visées au paragraphe III (A, B, C et D) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme l'officière de 1re classe Isabelle Fabregas. » ;
b) Le VII est ainsi rédigé : « VII. - Mme Odile Nëel, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B et C) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Chantal Vennat, attachée d'administration centrale. » ;
2o Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le IX est ainsi rédigé : « IX. - Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, sous-directrice, chef de l'observatoire social de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »


Art. 2. - L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o Au E (Direction des ressources humaines), au I, le tableau est modifié comme suit :
a) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jacques Garnier, sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme l'ingénieure en chef Marie-France de Roodenbeke. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Garnier et à Mme de Roodenbeke, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de leurs attributions. » ;
2o Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Alain Comas, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Besnault. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Alain Comas, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Besnault. ».


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2001.

Alain Richard