J.O. 139 du 18 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10164
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Arrêté du 4 juin 2003 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0301641A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juin 2003, et pour compter du 10 juin 2003, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien sont modifiées comme suit :
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n° 139 du 18/06/2003 page 10164 à 10164