J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00570
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Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9901011A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au A. - Gendarmerie, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Pierre Pottier, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation », lire : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation » ;
Colonne Suppléants :
Supprimer : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet. ».
Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des services financiers :
a) Les dispositions du paragraphe XI sont modifiées par les dispositions suivantes :
« Mme Dominique Girard-Reydet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité centrale du titre III, pour les matières visées au paragraphe X (A, B, C, F et H) ci-dessus, M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et le commandant Martine Courmont, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci » ;
b) Les dispositions du paragraphe XIV sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur des affaires financières et fiscales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
2. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
Au paragraphe V, le deuxième alinéa est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. Philippe Navelot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil et Mme Marie-José Toulgoat, administrateur civil, chargée de la mission Restructurations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint. »,
Lire :
« M. Philippe Navelot, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la gestion du personnel civil, M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence du sous-directeur et de M. Navelot, Mme Marie-José Toulgoat, administrateur civil, chargée de la mission Restructurations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de ses adjoints. »
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au F. - Direction des ressources humaines, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur » ;
Colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. François Le Puloc'h, administrateur civil », lire : « M. Guy Touzard, administrateur civil ».
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 18 (Chef d'état-major de l'armée de l'air), ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général de corps aérien Gérard Resnier, major général de l'armée de l'air. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Alain Richard