La ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 22 mai 2002 portant le numéro 801959,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au 92e régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment d'infanterie (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- l'accès restreint au service permettant aux familles d'accéder à diverses rubriques (actualités sportives et culturelles, annonces automobile, immobilier, divers) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 92e régiment d'infanterie ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment du train : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, service d'affectation, photographie, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
- pour l'accès restreint à l'espace dédié aux familles : identifiant, mot de passe ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, implantation (situation géographique, impact géographique), ressources (personnels, véhicules, armes), vie régimentaire (cadre de vie, activités, journée type), recrutement.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 92e régiment d'infanterie et jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique.

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment d'infanterie : le 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 92e régiment d'infanterie ;
- de l'accès restreint à l'espace dédié aux familles : le 92e régiment d'infanterie, la cellule communication et la cellule informatique, les familles ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site.

Art. 4. - Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 92e régiment d'infanterie, cellule informatique, quartier Desaix, 63035 ClermontFerrand Cedex.

Art. 6. - Le chef de corps du 92e régiment d'infanterie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2002.