J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03588

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Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

NOR : DEFD9901230A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.

Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.

Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :
- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;
- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;
- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.

Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :
- le bureau de la réglementation financière et comptable ;
- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;
- le bureau des études statistiques.

Art. 5. - L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1999.


Alain Richard