J.O. 215 du 17 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15948
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302071A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et de missiles. ».Article 2
Au A (Direction des affaires financières) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service.
Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.
Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas, adjoint au directeur, pour l'ensemble du service et dans les mêmes conditions, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.
Michèle Alliot-Marie