J.O. Numéro 192 du 20 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12767
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Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
NOR : DEFD0001953A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au G. - Services des moyens généraux, le premier alinéa du II est ainsi rédigé :
« M. Christian Cambon, administrateur civil, sous-directeur du soutien administratif, pour signer, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus, tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Régis Vigier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien administratif. »
Art. 2. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Bruno Delor, sous-direction des achats », lire : « M. l'ingénieur général Bruno Delor, sous-direction des achats ».
Art. 3. - Le A. - Armée de terre du I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Robert Rideau, directeur », lire : « M. le général Louis Zeller, directeur » (à compter du 23 août 2000) ;
2o Au III. - Direction du génie, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12767 à 12768
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3o Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau :
a) Colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. le colonel Jean-Jacques Cahuet, sous-direction informatique », lire : « M. le colonel Jean-Paul Mauget, sous-direction informatique » (à compter du 1er septembre 2000) ;
b) Colonne Suppléants : au lieu de : « M. le colonel Philippe Lebourg », lire : « M. le colonel Bernard Bigot » (à compter du 1er septembre 2000) ;
4o Le V est ainsi rédigé :
« V. - Direction des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12767 à 12768
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2000.
Alain Richard