J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03485

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature

NOR : DEFD0201248A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2o du A (directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :
« 2o Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.

Alain Richard