J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant déclassement du domaine public d'un immeuble


NOR : DEFS0101021A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 décembre 2000, l'emprise d'une superficie de 63 175 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée AR 43, 44, 49, 50, 51, 183, 185 et 187, dénommée Centre d'importation des essences, située sur le territoire de la commune de Pauillac (Gironde), est déclassée du domaine public.