J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19645

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT9902262A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, Mlle Dewald (Joëlle, Renée), secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à compter du 1er janvier 2000, régisseuse d'avances auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz, en remplacement de l'adjudant-chef Nivois (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Mlle Dewald (Joëlle, Renée) sera assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.