J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10340

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Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001785A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), le 1o du II est ainsi rédigé :
« 1o En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot » ;
2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Jean-Michel Calonne, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », lire : « M. le colonel Marcel Kapfer, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel » (à compter du 1er août 2000) ;
Colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Marcel Kapfer », lire : « M. le colonel Bernard Belondrade » (à compter du 1er août 2000) ; au lieu de : « M. le colonel Yves Hernandez », lire : « M. le colonel Claude Dechamp » (à compter du 16 juillet 2000) ;
3o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, ajouter l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Patrick Truffert, chef du service commercial à DCN d'Indret » ;
Colonne Nature de la délégation (en face de « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Patrick Truffert, chef du service commercial à DCN d'Indret »), insérer l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

Art. 2. - L'article 11 (Chef d'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le contre-amiral Hervé Giraud, sous-chef d'état-major relations internationales », lire : « M. le vice-amiral Alain Coldefy, sous-chef d'état-major relations internationales ».

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Au A. - Direction des systèmes de forces et de la prospective, au I, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Daniel Estournet, chef du service de la recherche et des études amont », lire : « M. l'ingénieur général Lyonel Gouédard, chef du service de la recherche et des études amont » ;
Colonne Suppléants, après « M. le général André d'Anselme », insérer l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert » ;
2o Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au I, tableau, aux colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. l'ingénieur général Bernard Joubert », lire : « M. l'ingénieur général Jacques Bongrand » ;
3o Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, au I, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Dominique Berthet, sous-direction de la comptabilité et des finances », lire : « M. l'ingénieur en chef Jérôme Lauvaux, sous-direction de la comptabilité et des finances » ;
Colonne Suppléants, supprimer l'alinéa suivant : « M. le général Bernard Libat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Claude Liévens et de M. l'ingénieur général Robert Bruneau » ;
Supprimer l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Jérôme Lauvaux » ;
Au lieu de : « M. l'officier en chef Michel Dumas », lire : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Alain Comas ».

Art. 4. - Le titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1o Le premier alinéa de l'article 17 (Chef d'état-major de l'armée de l'air) est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air ».
2o Au I de l'article 18 :
a) Au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau :
Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le général Allain Repplinger », lire : « M. le général Alain Mark » ;
Colonne Suppléants (en face de : « M. le général Allain Repplinger »), insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Georges Souchet » ;
b) Au B. - Etat-major de la marine, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 08/07/20 0 page 10340 à 10341
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3o Au I de l'article 19 (Directions et services des états-majors) :
a) Au A. - Armée de terre, au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le général Louis Monceaux », lire : « M. le général Bernard Féron » ;
b) Au B. - Marine :
Au I. - Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau François Schmückel », lire : « M. le capitaine de vaisseau Pierrick Blairon » ;
Au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau, colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau », lire : « M. le commissaire général Régis Vignat » ;
Au IV. - Service de l'aéronautique navale, tableau, colonne Suppléant, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Yannick Cherrière », lire : « M. le capitaine de vaisseau Daniel Tesseraud » ;
c) Au C. - Armée de l'air, au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire général Jean-Louis Stum, directeur », lire : « M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur ».

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Alain Richard