Arrêté du 11 février 2000 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2000 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

NOR : DEFM0001230A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2000, M. l'ingénieur général de l'armement hors classe Bée (François), inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, est nommé président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense à compter du 16 février 2000, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement hors classe Lieutaud (Bernard), admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.