J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02815

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Arrêté du 8 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine


NOR : DEFD0201135A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er :
Le 5 et le 6 deviennent respectivement le 6 et le 7.
Il est ajouté un 5 rédigé comme suit :
« 5. Le bureau action de l'Etat en mer ; ».
Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Le bureau audit en organisation ».
Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose, en outre, de la commission d'étude pratique de lutte anti-pollution. ».
II. - Les trois derniers alinéas de l'article 2 sont abrogés.
III. - Le dernier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il dispose, en outre :
- du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique ;
- du centre opérationnel météo-océanographique. »


Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2002.

Alain Richard