J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0301038A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 26 septembre 2002,
Arrête :
Article 1
Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace l'organisation syndicale désignée ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2003 page 1516 à 1517
Article 3
Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.Article 4
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.Article 5
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos