Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12784
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Arrêté du 4 août 1999 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999

NOR : DEFI9953009A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 4 août 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.