J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 01397
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Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF9901023A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 22 du 27/01/1999 page 1397
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Art. 2. - En application de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé, les opérations effectuées par la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden, dont l'ordonnateur secondaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne, sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général du Bas-Rhin.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery