J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17802
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Arrêté du 4 novembre 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9902152A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 1999 et pour compter du 17 novembre 1999, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 277 du 30/11/1999 page 17802
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