J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04059

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense


NOR : DEFP0301182A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 5 mars 2003, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense au titre de l'année 2003.

L'organisation de cet examen est à la charge de la région aérienne Nord.

Les postes offerts à l'examen professionnel visé ci-dessus sont répartis de la manière suivante :

- pour le ministère des affaires étrangères, le nombre est fixé à 2 et les postes se situeront dans le département de Paris ;

- pour le ministère de la défense, le nombre est fixé à 9 et les postes se situeront dans le département des Yvelines.

En outre, en ce qui concerne le ministère des affaires étrangères, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pour le ministère de la défense, 15 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste au titre des travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pourront être ajoutés aux emplois à pourvoir par voie de l'examen professionnel.

Le poste réservé aux travailleurs handicapés non pourvu sera reversé sur la voie contractuelle ou s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de l'examen professionnel.

La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 4 avril 2003 inclus.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 14 avril 2003 inclus, terme de rigueur.

La date des épreuves ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.