J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15752
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Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
NOR : DEFF0202121A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), Arrête :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, supprimer le dernier alinéa.Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj