J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21626

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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à des régies et sous-régies d'avances

NOR : DEFF0202519A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2002 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 26/12/2002 page 21626 à 21627