Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15891
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Arrêté du 11 septembre 2002 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0202114A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 septembre 2002, M. Portier (Jean-Pierre) est nommé au grade de sous-lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier de liaison auprès du groupement interarmées, actions civilo-militaires.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre, arme de l'infanterie.