J.O. Numéro 52 du 3 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03193

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 1999 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9901250A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1999 et pour compter du 1er mars 1999, les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), sont modifiées comme suit :
Remplacer « 1 500 000 F » par « 1 035 000 F ».