J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0002099A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 2000, Mme Level (Christine), secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée, à compter du 1er octobre 2000, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Strasbourg, en remplacement du capitaine Perrot (Daniel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Level (Christine) sera assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.