J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18269
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Arrêtés du 27 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'immeubles
NOR : DEFS0002288A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2000, l'immeuble dénommé « relais hertzien de Brando », cadastré A 1497 et situé sur le territoire de la commune de Brando (Haute-Corse), est déclassé du domaine public.