J.O. Numéro 249 du 27 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997

NOR : DEFF9802005A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 octobre 1998, le compte financier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1997 est approuvé et arrêté à 8 301 274 020 F.