J.O. 89 du 15 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06645

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Arrêté du 27 mars 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301397A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 mars 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Bretigny-sur-Orge (Essonne), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 54 600 EUR » par : « 36 000 EUR ».