J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16471

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9902104A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :
1o Le 2o est ainsi rédigé :
« Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur ; » ;
2o Au 10o (Direction des constructions navales) :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement François Guégan », lire : « M. l'ingénieur en chef François Guégan ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1999.


Alain Richard