J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08669

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Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre


NOR : DEFD0101531A



Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er (II, 1), le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ; ».
II. - A l'article 1er (II, 1), le quatrième tiret est ainsi rédigé :
« - le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ; ».
III. - A l'article 1er (II, 1), le dernier tiret est abrogé.
IV. - L'article 1er (II, 2) est ainsi rédigé :
« 2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement de la formation de l'armée de terre :
- l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre. »
V. - A l'article 1er (II, 3), le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre : ».
VI. - A l'article 1er (II), il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
- les établissements d'impression de l'armée de terre. »
VII. - A l'article 9, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec la direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre (centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre), elle établit annuellement le plan de charges du centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre et en contrôle l'exécution. »


Art. 2. - Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2001.

Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,
Alain Richard