J.O. Numéro 44 du 22 Février 2000
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Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
NOR : DEFF0001218A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense à Limoges (Haute-Vienne). »
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 44 du 22/02/20 0 page 2739
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation
et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans