J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08252
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Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense
NOR : DEFD0301491A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense, modifié par l'arrêté du 4 mai 2001,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 26 août 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le conseil économique de la défense est un organisme consultatif placé auprès du ministre de la défense, qui le consulte dans les domaines suivants :
« - impact actuel et à terme des dépenses de défense au sens large ; questions industrielles, de recherche de défense et questions financières. Ses analyses peuvent conduire à une bonne information économique ou à une mise en perspective stratégique ;
« - instruments de suivi économique, méthodes de travail et d'évaluation du ministère de la défense, en relation avec les services compétents ;
« - développement d'une culture économique au sein du ministère de la défense, en le faisant participer en ce domaine à toute manifestation extérieure utile et en diffusant avec son concours les publications et travaux jugés nécessaires ;
« - sensibilisation et amélioration des connaissances des acteurs extérieurs au ministère de la défense en matière de problématiques économiques de la défense.
« Le conseil peut, en tant que de besoin, solliciter l'appui des états-majors et des directions du ministère.
« Le conseil veille tout particulièrement à prendre en compte dans ses avis l'action européenne définie par le ministre. Il développe à cet effet un réseau de correspondants européens, à l'animation duquel il participe. »
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Il comprend, outre son président, onze membres au maximum, dont quatre membres de droit (le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées) ou leur représentant, et sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, nommées par arrêté du ministre de la défense. Le président peut désigner parmi ces membres un vice-président et lui confier la responsabilité de certaines missions.
« Les membres du conseil, dont le mandat est de trois ans, doivent être au préalable habilités au secret de la défense nationale. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais afférents à l'exercice de ces fonctions sont pris en charge par le ministère de la défense. »
III. - A l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets particuliers. Il peut associer aux travaux de ces groupes des personnalités qualifiées extérieures. »
IV. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'observatoire économique de la défense est chargé du secrétariat du conseil. »Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2003.
Michèle Alliot-Marie