J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17820

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Arrêté du 24 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise

NOR : DEFS0002238A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 2000, une fraction d'emprise d'une superficie de 23 000 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée DP 234 p, dénommée « partie Abords », dépendant de l'immeuble dénommé « Fort du Portzic » situé sur la commune de Brest, est déclassée du domaine public.