J.O. 290 du 13 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20591
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Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »
NOR : DEFA0202464A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot »,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1993 susvisé est supprimé et remplacé par le suivant :
« Le montant du prix à compter de l'année 2003 est fixé à 30 500 EUR, auquel s'ajoute une contribution forfaitaire aux frais d'organisation du prix par l'Académie des sciences de 2 500 EUR. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland