J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17070

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux

NOR : DEFD9902091A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - La sous-direction du soutien logistique comprend :
- le bureau des études et de la coordination technique ;
- le bureau des travaux ;
- le bureau du matériel ;
- le bureau de l'antenne Air ;
- le bureau des impressions.

Art. 2. - La sous-direction du soutien administratif comprend :
- le bureau de la gestion administrative, financière et des marchés ;
- le bureau de la rémunération des personnels ;
- le bureau des affaires communes et du personnel ;
- le bureau des organismes internationaux et interarmées.

Art. 3. - La sous-direction de l'informatique comprend :
- le bureau de l'ingénierie informatique ;
- le bureau de l'orientation et du suivi des systèmes d'information ;
- le bureau de la réglementation et du budget informatiques.

Art. 4. - L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Art. 5. - Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret