J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06132

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Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0201397A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2002 et à compter du 7 juin 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « le commandant Limousi (Jean-Paul), au centre territorial d'administration et de comptabilité no 331, à Bordeaux », par : « le commandant Raffatin (Philippe), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».