J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09497

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Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301599A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête :


Article 1


Les articles 11 (Etats-majors) et 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Au I de l'article 11, au B (Etat-major de la marine), le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497





2° Au I de l'article 12, au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 04/06/2003 page 9497 à 9497




Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2003.


Michèle Alliot-Marie