J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11160
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Arrêtés du 10 juillet 1998 relatifs au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998
NOR : DEFI9853016A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.