J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

NOR : DEFP0001070A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

T A B L E A U I
Taux normaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/20 0 page 2570 à 2571
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T A B L E A U I I
Taux spéciaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/20 0 page 2570 à 2571
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Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 31 janvier 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction publique,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier