J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11324

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0301748A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 11 (Etats-majors) et le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Au I de l'article 11, au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Gérard Coffy, sous-chef d'état-major relations internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Soulères, sous-chef d'état-major relations internationales. » ;

b) A la colonne Suppléants :

- face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major plans-finances, l'alinéa : « M. le commissaire général Hervé de Laage de Meux. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Antoine Lamon. » ;

- face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major relations internationales, l'alinéa : « M. le général Christian Soulères. » est abrogé.

2° Au I de l'article 12, au C (Armée de l'air) :

a) Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur. » ;

b) Au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Marie Eral, directeur adjoint. » est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Michèle Alliot-Marie