Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, modifié par le décret no 2000-1201 du 4 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, régis par le décret du 5 mai 1995 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
- école d'Immendingen ;
- école de Mulheim ;
- école de Saarburg ;
- école de Villingen ;
- école de Donaueschingen ;
- collège de Donaueschingen.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.