J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04773

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Arrêté du 23 mars 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001401A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations », lire : « M. le général Jean-Claude Billard, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations » ;
Colonne Suppléants (en face de la délégation de signature de M. le général Jean-Marc Denizot) :
Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Phavorin », lire : « M. le général Jean-Claude Billard » ;
2. A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au paragraphe I, le tableau est modifié comme suit :
Colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le colonel Michel Berlaud », lire : « M. le général Michel Berlaud » (à compter du 1er avril 2000).

Art. 2. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 10, au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, le deuxième alinéa du paragraphe V est ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ; Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chargée de mission restructurations, adjointe au sous-directeur de la gestion du personnel civil, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de son adjoint. »

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Au B. - Direction des systèmes d'armes, tableau, à la colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. Pierre Massardier, administrateur civil », lire : « M. l'ingénieur en chef Alain Liberge » ;
2. Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, tableau, à la colonne Titulaires :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Denis Plane, directeur » ;
3. Au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, tableau, à la colonne Titulaires :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur ».

Art. 4. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le deuxième alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2000.


Alain Richard