J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19220

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Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

NOR : DEFV0002409A



Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 5 juillet 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes),
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
F. Rivet
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry


A N N E X E
Dans le paragraphe 1. Généralités, remplacer : « 9 décembre 2000 » par : « 10 décembre 2000 ».
Remplacer le paragraphe 2.4 par :
« 2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
Du 6 décembre 2000, à 12 heures, au 10 décembre 2000, à 23 heures. »