J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18320
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0202346A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 3 novembre 2002) :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
Michèle Alliot-Marie