J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12524

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Arrêtés du 16 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0101847A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2001 et à compter du 27 juillet 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Remplacer : « le capitaine Servat (Patrick), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris » par : « M. Bamba (Philippe), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris ».