J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14418

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Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT9901919A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 septembre 1999, l'adjudante Bouillie (Maryannick) est nommée, à compter du 1er septembre 1999, régisseur d'avances et de recettes de la sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
L'adjudante Bouillie (Maryannick) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.