J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03588
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Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
NOR : DEFD9901231A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction du droit public et du droit privé comprend :
- le bureau de la réglementation générale ;
- le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de documentation ;
- le bureau du droit de la santé et de l'environnement ;
- le secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.
Art. 2. - La sous-direction du droit international et du droit européen comprend :
- le bureau du droit international public général ;
- le bureau du droit des conflits armés ;
- le bureau du droit européen.
Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :
- le bureau du contentieux général ;
- le bureau du contentieux de la fonction militaire ;
- le bureau de la réglementation et de la comptabilité des dommages ;
- le bureau des dommages de l'armée de terre ;
- le bureau des dommages généraux.
Art. 4. - La division des affaires pénales militaires comprend :
- le bureau des études et de l'organisation ;
- le bureau du personnel et de l'administration ;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
Art. 5. - L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard