J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01026
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Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0001022A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :
« L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime), et de la direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan), est le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère). »
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation des affaires internationales :
L'attaché principal de l'administration centrale,
J. Jans