Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01026
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Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

NOR : DEFF0001022A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :
« L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime), et de la direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan), est le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère). »

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation des affaires internationales :
L'attaché principal de l'administration centrale,
J. Jans